Directeur de la publication :
Jean-Charles Bereyziat

Sites web édités par :
Mademoiselle Scarlett
32 rue de Monceau
75008 Paris
Tél : 01 53 23 35 35

SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 399 364 751.
N° d’identification TVA FR 26 399 364 751

Sites web hébergés par :
L’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft France Centre situé à Paris.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à https://azure.microsoft.com/fr-fr/global-infrastructure/locations/
Waycom : 5, quai Marcel Dassault – 92150 Suresnes

CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AUX SITES MADEMOISELLE SCARLETT
Mademoiselle Scarlett a publié ce site pour délivrer des informations actualisées sur Mademoiselle Scarlett, tant à ses salariés qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître l’agence et ses réalisations.

L’utilisation des sites est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France. Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Mademoiselle Scarlett se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès aux sites ainsi que les Conditions Générales.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Mademoiselle Scarlett ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à ses sites.

Mademoiselle Scarlett se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie des sites et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

Mademoiselle Scarlett décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTENUS DES SITES MADEMOISELLE SCARLETT
Mademoiselle Scarlett avise les utilisateurs de ses sites que la plupart des éléments présentés :
• sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc.
• et/ou sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
• sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Mademoiselle Scarlett ou de tiers ayant autorisé Mademoiselle Scarlett à les exploiter. A ce titre, les reproductions, sur un support papier ou informatique, des sites et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation écrite de Mademoiselle Scarlett, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Mademoiselle Scarlett met à leur disposition les documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur les sites de Mademoiselle Scarlett sont la propriété des annonceurs, clients de Mademoiselle Scarlett. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « Mademoiselle Scarlett », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de Mademoiselle Scarlett sont des marques déposées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, des éléments de son identité graphique. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ces sites ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de Mademoiselle Scarlett.

De la même façon, les salariés et dirigeants de Mademoiselle Scarlett dont l’image est utilisée sur ces sites ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs des sites sans l’accord écrit préalable de Mademoiselle Scarlett. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes présents sur les sites de Mademoiselle Scarlett permettent l’accès à d’autres sites sur lesquels Mademoiselle Scarlett n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de Mademoiselle Scarlett ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte.

La mise en place d’un lien hypertexte vers les sites de Mademoiselle Scarlett est possible mais nécessite une autorisation préalable écrite de Mademoiselle Scarlett / Service Développement.

DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mademoiselle Scarlett ne collecte vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire de façon proportionnelle et pertinente aux finalités déterminées dans le respect des dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations détaillées sur les traitements de données personnelles réalisées par Mademoiselle Scarlett sur le site sequoia.fr, de vos droits et de leurs modalités de mise en œuvre en consultant les documents : Vos données (lien vers la page Vos données) & Cookies (lien vers la page Cookies).

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel dont la violation est passible de sanctions pénales. L’Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
En tant que personne concernée par au moins l’un des traitements des données des utilisateurs du site mademoisellescarlett.fr, vous disposez de droits Informatique & Libertés à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès.(voir cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données sur notre site vous pouvez nous contacter :

Par voie électronique : dpo@makheia.com

Par courrier postal à :
Data Protection Officer
Mademoiselle Scarlett – 32 rue de Monceau – 75008 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

DROIT APPLICABLE
Les sites internet Mademoiselle Scarlett sont rédigés en français et en anglais. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.

COOKIES
En tant qu’utilisateur du site, vous êtes informé que Mademoiselle Scarlett met en œuvre des traceurs, dispositifs qui accèdent, par voie électronique, à des informations stockées dans votre terminal ou qui y inscrit des informations (« cookies »).

Le « Panneau de gestion des cookies » disponible sur cette page vous permet à tout moment de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement, soit par finalité par traceur.

Les cookies mis en œuvre par Mademoiselle Scarlett sont de trois types :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site,
  • Cookies utiles pour la mesure d’audience non intrusive,
  • Cookies permettant la lecture de contenus hébergés chez un tiers.

Cookies de fonctionnement
Ces cookies sont déposés ou lus sans recueillir votre consentement préalable dès lors qu’ils ont pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique ou s’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

En l’occurrence, il s’agit des cookies suivants :

PHPSESSID
IDE
test_cookie

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.  Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • De la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet
  • De manière plus générale sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr.

L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher partiellement ou totalement l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Cookies de mesure d’audience non intrusive
Ce traceur mesurant l’audience de notre site web d’une façon non intrusive et respectueuse de la vie privée, il est déposé par défaut à l’arrivée sur le site. Il s’agit du/des traceurs suivant :

_ga
_gid
_gat_UA-108106484-2

Ce traceur est mis en œuvre en suivant les recommandations de la CNIL à savoir :

  • L’utilisateur est tout de suite informé de la présence de ce traceur.
  • L’utilisateur peut s’opposer à tout moment sans conséquence sur l’utilisation des fonctionnalités du site via le Panneau de gestion des cookies disponible à tout moment sur cette page.
  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements,
  • Le cookie déposé ne sert qu’à la production de statistiques anonymes et ne permet pas le suivi de la navigation sur différents sites,
  • Le cookie n’est pas conservé au-delà de 13 mois et n’est pas prorogé lors des nouvelles visites,
  • Les données de fréquentation brutes ne sont pas associées à un identifiant,
  • Il n’y a pas de géolocalisation par l’utilisation de l’adresse IP.

Cookies de tiers
Pour certaines des vidéos proposées sur notre site, Mademoiselle Scarlett s’appuie sur les services de tiers, YouTube.

Les cookies YOUTUBE : VISITOR_INFO1_LIVE, CONSENT, YSC sont directement déposés par YouTube lorsque l’utilisateur souhaite visionner les vidéos hébergées sur cette plateforme.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ces cookies ne sont pas déposés lorsque vous n’indiquez aucun choix et que vous poursuivez votre navigation.

Ces cookies se déposent sur votre consentement exprimé en optant pour « AUTORISER » dans le Panneau de gestion des cookies ou si vous les autorisez pour lancer une vidéo.

L’utilisateur peut à tout moment s’informer et paramétrer les cookies via le Panneau de gestion des cookies.

VOS DONNÉES
En tant qu’utilisateur du site, vous êtes informé que lors de simples visites du site, les seuls traitements mis en œuvre sont ceux mis en œuvre par les Cookies.

À partir du moment où vous utilisez les formulaires mis à disposition ou si vous bénéficiez de services qui vous sont fournis par Mademoiselle Scarlett via ce site, alors Mademoiselle Scarlett collecte et utilise vos données personnelles pour vous répondre et vous fournir ces services.

Mademoiselle Scarlett effectue les traitements de vos données personnelles en protégeant votre vie privée.

Mademoiselle Scarlett vous présente toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles, à vos droits et aux moyens de les exercer.

Principes & Engagements
Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, Mademoiselle Scarlett met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et à celles applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Disponibles à tout moment en pied de page du site, Mademoiselle Scarlett publie et met à jour en tant que de besoin la page « Vos données », page d’information relatives aux traitements des données des utilisateurs du site www.mademoisellescarlett.fr de manière à vous garantir l’information et la transparence sur ces traitements.

Les traitements de vos données personnelles sont effectués par Mademoiselle Scarlett de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.

Mademoiselle Scarlett limite ses traitements de données personnelles au strict nécessaire et Mademoiselle Scarlett vous indique clairement pour chaque traitement :

Finalité : Le traitement de vos données est mis en œuvre par Mademoiselle Scarlett pour des raisons déterminées, explicites et légitimes

Base juridique : Le traitement repose obligatoirement sur l’un des fondements juridiques suivants :

  • Sur votre consentement (art. 6 – 1. a/ du RGPD)
  • En exécution d’un contrat conclu ensemble ou à venir (art. 6 – 1. b/ du RGPD)
  • En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD)
  • Pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’un tiers (art. 6 – 1. d/ du RGPD)
  • Pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers dans le respect de vos intérêts ou de vos libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection de vos données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)

Durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités définies ; cette durée totale est la durée de conservation en base active et celle en archives internes

Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités définies (minimisation des données)

Conditions de collecte des données :

  • Collecte directe, les données sont collectées auprès de vous
  • Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous communiquer vos données

Nature des données : elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.

Destinataires : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers

Le cas échéant, transferts hors UE : c’est l’hypothèse où vos données sont transmises à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale dans des modalités de protection adéquate. Une copie de ces modalités vous est adressée sur demande.

Mademoiselle Scarlett ne met pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. Mademoiselle Scarlett ne met pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celles définies.